Vous pouvez changer de centre à tout moment et obtenir une copie de votre dossier : dans l'Union européenne, le centre doit répondre dans un délai d'un mois, et la première copie est gratuite. Demandez des documents précis, et prévoyez à part le sort de vos embryons congelés.
Changer de clinique de FIV est un droit, pas une trahison. Vous n'avez pas à vous justifier, ni auprès du centre que vous quittez, ni auprès de celui que vous rejoignez. Mais un changement ne vaut que par ce que vous emportez : un dossier complet permet au nouveau médecin de comprendre ce qui s'est passé, au lieu de recommencer sans repères.
Trois questions se posent alors : faut-il vraiment changer, quels documents obtenir, et que faire des embryons congelés ?
Pas forcément. Un échec, même avec un embryon de bonne qualité, n'est pas en soi la preuve qu'un centre a mal travaillé : les chances se cumulent d'une tentative à l'autre, comme l'explique l'article sur le nombre de tentatives. Changer de centre sans changer de stratégie revient souvent à refaire le même cycle ailleurs. Je ne connais pas de donnée fiable montrant qu'un changement de centre améliore, à lui seul, les résultats.
Il existe en revanche de bonnes raisons de partir :
Avant de décider, demandez une consultation de bilan : c'est souvent elle qui montre si le problème vient du centre ou de la stratégie (voir après un échec de FIV).
Dans toute l'Union européenne, le règlement général sur la protection des données (RGPD) vous donne le droit d'obtenir une copie des données personnelles qu'un centre détient sur vous, y compris vos données de santé. Le centre doit répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si les demandes sont nombreuses, à condition de vous en informer dans le premier mois, avec les raisons. S'il ne donne pas suite à votre demande, il doit vous en donner les raisons dans le même délai, et vous indiquer que vous pouvez saisir l'autorité de protection des données ou un juge.
La première copie est gratuite ; seules les copies supplémentaires peuvent être facturées, à un coût raisonnable. Vous n'avez pas à justifier votre demande, et aucune forme particulière n'est exigée. En 2023, la Cour de justice de l'Union européenne a précisé, à propos d'un dossier médical, que cette première copie est gratuite quel que soit le motif de la demande. Elle doit comprendre au moins les diagnostics, les résultats d'examens, les appréciations des médecins et les traitements, et une copie des documents eux-mêmes si elle est indispensable pour vérifier l'exactitude et l'exhaustivité de ces données.
Les règles nationales s'ajoutent au RGPD :
| Pays du centre | Texte national | Ce qu'il prévoit |
|---|---|---|
| Grèce | Code de déontologie médicale, loi 3418/2005, article 14 | droit d'accéder au dossier et d'en obtenir des copies ; conservation dix ans après la dernière visite dans les cabinets privés, vingt ans dans les autres cas |
| France | Code de la santé publique | communication au plus tard dans les 8 jours, 2 mois si les informations datent de plus de 5 ans, et au plus tôt après un délai de réflexion de 48 heures |
| Espagne | Loi 41/2002 sur l'autonomie du patient, articles 17 et 18 | droit d'accéder à l'histoire clinique et d'en obtenir une copie ; conservation au moins cinq ans à compter de la sortie, pour chaque épisode de soins |
| Royaume-Uni | RGPD britannique (UK GDPR) | demande d'accès aux données ; réponse en général sous un mois |
En Grèce, le code de pratique des unités de PMA ajoute deux obligations utiles : le protocole de stimulation doit être consigné dans le dossier de chaque patiente, et une copie des consentements signés doit être mise à la disposition des personnes qui les ont signés.
Ne demandez pas seulement « mon dossier » : demandez une liste. Pour chaque cycle, voici les douze éléments que je conseille de réclamer :
Écrivez au centre par courriel, depuis l'adresse qu'il connaît, avec cette liste, la date de votre demande, votre nom, votre date de naissance et les dates de vos cycles. Inutile de joindre d'office une pièce d'identité : le centre ne peut demander des informations supplémentaires qu'en cas de doute raisonnable sur votre identité (en France, l'établissement vérifie l'identité du demandeur). Demandez un envoi en PDF et gardez une trace de votre demande. Demandez aussi si les comptes rendus existent en anglais ; sinon, faites traduire les pages utiles.
Les embryons ne se récupèrent pas comme un dossier. Ils restent dans le laboratoire du centre tant qu'aucun transfert n'est organisé entre deux établissements agréés, par un transporteur spécialisé.
En Grèce, le code de pratique prévoit que les gamètes et les embryons ne circulent que par des unités et des banques agréées. Dans l'Union européenne, la circulation est libre entre établissements autorisés ; vers un pays hors de l'Union, une autorisation de l'Autorité nationale est nécessaire. Pour des embryons, la congélation et le devenir demandent l'accord écrit des deux membres du couple : prévoyez la signature des deux pour un transport. Les étapes sont décrites dans transporter des embryons entre pays.
Deux points à ne pas oublier. La conservation reste facturée par le centre de départ tant que les embryons y sont, et le consentement que vous avez signé sur leur devenir continue de s'appliquer : prévenez le centre de tout changement d'adresse, et relisez ce que prévoit votre consentement. Selon votre situation, il peut aussi être plus simple de transférer d'abord les embryons restants là où ils sont conservés, avant de commencer un nouveau cycle ailleurs.
Le nouveau centre voudra en général les comptes rendus de chaque cycle et vos examens récents, souvent avant la première consultation. Un résumé d'une page, avec les dates et les chiffres clés, l'aidera ; la méthode est dans préparer la première consultation.
Un second avis peut changer beaucoup de choses : relire votre réponse à la stimulation et proposer un autre protocole, repérer un examen qui manque, comme une hystéroscopie, discuter d'un test génétique des embryons ou d'un don d'ovocytes. Le bilan possible après plusieurs échecs est détaillé dans échecs d'implantation et fausses couches. Un second avis ne peut pas changer votre âge, votre réserve ovarienne, ni la qualité des embryons déjà obtenus. Méfiez-vous d'un centre qui vous promet un meilleur résultat simplement parce que vous changez.
C'est une partie de mon travail : préparer avec vous la liste des documents à demander, rédiger le courriel au centre en grec ou en anglais, suivre les délais, puis faire le résumé d'une page pour le nouveau médecin. Vous pouvez aussi le faire seule avec cette méthode. Si vous voulez que nous regardions ensemble votre situation, écrivez-moi.
Écrivez au centre, un courriel suffit, avec votre nom, votre date de naissance et la liste précise des documents voulus . Selon le RGPD, une preuve d'identité ne se demande qu'en cas de doute raisonnable, sauf règle nationale comme en France. Dans l'Union européenne, il doit répondre dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe.
Pas la première. Selon le RGPD, confirmé par la Cour de justice de l'Union européenne en 2023 pour un dossier médical, la première copie est gratuite, quel que soit le motif. Seules les copies supplémentaires peuvent être facturées à un coût raisonnable.
Pas forcément. Un échec, même avec un bon embryon, ne prouve pas que le centre a mal travaillé. Demandez d'abord une consultation de bilan, et changez si les explications, la communication ou les options proposées ne vous conviennent pas.
Pas soi-même. Les embryons circulent entre établissements agréés, par un transporteur spécialisé, avec, pour un couple, l'accord écrit des deux membres. La conservation reste facturée par le centre de départ jusqu'au transfert.
Source : https://fertilitegrece.com/fr/blog/changer-de-clinique-fiv-dossier/ — Triada Baloukoudis, coordination de parcours FIV en Grèce. Information générale, sans valeur de conseil médical ou juridique. Imprimé le
Triada Baloukoudis
Coordinatrice indépendante de parcours FIV à Thessalonique, 24 ans d'expérience auprès de patientes venues de l'étranger. En savoir plus · Contact · Facebook
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