FIV à Chypre ou en Grèce : d'abord savoir de quelle partie de l'île on parle

FIV à Chypre ou en Grèce ? Avant de comparer, il faut savoir de quelle partie de l'île on parle. La République de Chypre, qui contrôle le sud de l'île, est un État de l'Union européenne doté d'une loi sur la procréation assistée assez proche de la loi grecque. Le nord est administré par une « République turque de Chypre du Nord » autoproclamée, où le droit de l'Union européenne est suspendu. Pour une patiente, ce n'est pas un détail géographique : c'est un autre cadre juridique.

Je travaille en Grèce, et je ne prétends pas être neutre. Je m'en tiens donc aux textes : la loi chypriote, le droit européen et ce que disent les autorités publiques. Je ne cite aucun centre, ni d'un côté ni de l'autre.

Deux parties de l'île, deux cadres juridiques

L'acte d'adhésion de 2003, qui a fait entrer Chypre dans l'Union européenne, contient un protocole selon lequel l'application du droit de l'Union est suspendue dans les zones où le gouvernement de la République de Chypre n'exerce pas de contrôle effectif. Dans le nord ne s'appliquent donc ni les règles européennes de qualité et de sécurité des tissus et des cellules, qui couvrent les ovocytes, le sperme et les embryons, ni les règles européennes sur les soins de santé à l'étranger.

Le nord applique ses propres règlements locaux sur la procréation assistée : une étude universitaire parue en 2023 décrit un règlement de 2002, modifié en 2006, 2009 et 2016. Mais ce cadre est extérieur à l'Union. Le gouvernement britannique, qui ne reconnaît pas l'entité du nord, avertit que les traitements de fertilité y comportent des risques, parce que les centres n'y sont pas encadrés comme au Royaume-Uni.

La loi de la République de Chypre

Dans le sud de l'île, la procréation médicalement assistée est régie par la loi chypriote 69(I)/2015, modifiée plusieurs fois, la dernière fois en 2023. Un Conseil de la procréation médicalement assistée délivre et retire les agréments des centres, contrôle l'application de la loi et peut infliger des amendes. Les points principaux :

• L'âge limite de la femme est fixé à 53 ans depuis la modification de 2023 ; la loi de 2015 retenait 50 ans. Traiter une femme au-delà de la limite est une infraction pénale.
• Les femmes seules peuvent demander un traitement. La loi définit le couple comme un homme et une femme, mariés ou en relation stable.
• Les données des donneurs sont conservées dans un fichier confidentiel. Depuis 2023, l'enfant devenu majeur peut demander l'identité du donneur, qui ne lui est communiquée que si le donneur y consent.
• Les gamètes d'un donneur ne servent en principe qu'à une seule famille ; la loi prévoit des exceptions, notamment pour des receveurs qui résident à l'étranger.
• La publicité pour recruter des donneurs est interdite, et ceux-ci ne peuvent recevoir que l'indemnisation prévue par la loi.
• La gestation pour autrui est encadrée : accord du Conseil, décision de justice avant le transfert, aucun avantage financier au-delà de l'indemnisation prévue par la loi.

FIV à Chypre ou en Grèce : les deux lois côte à côte

Les deux cadres se ressemblent beaucoup. L'écart d'âge est d'un an, et la Grèce demande une autorisation de l'Autorité nationale entre 50 et 54 ans ; le détail est dans l'article sur l'âge limite en Grèce. En Grèce, la liste des centres agréés est publique : voir comment vérifier qu'un centre est agréé.

Ce que le nord change pour une patiente

• Pas de carte européenne d'assurance maladie. La Commission européenne indique qu'elle n'est pas valable dans le nord de l'île et recommande une assurance privée. Même dans le sud, elle ne couvre ni les soins privés ni un voyage fait pour se soigner, comme une FIV : voir assurance voyage et FIV à l'étranger.
• Pas de formulaire S2 ni de remboursement au titre des soins transfrontaliers : ces mécanismes relèvent du droit de l'Union, suspendu dans le nord.
• Une aide consulaire limitée. Le Royaume-Uni précise qu'il ne peut apporter qu'une aide consulaire limitée dans le nord, et que les autorités locales ne partagent pas d'informations avec ses services.
• L'entrée sur l'île. Selon les conseils aux voyageurs du gouvernement britannique, les autorités de la République de Chypre considèrent qu'entrer par le nord, par exemple par l'aéroport d'Ercan, est une entrée illégale, avec un risque d'amende ou de refus d'entrée dans la République.

Le choix du sexe de l'enfant

En Grèce, le Code civil interdit de choisir le sexe de l'enfant, sauf pour éviter une maladie héréditaire grave liée au sexe. La loi de la République de Chypre pose la même interdiction, avec la même exception, qui demande en plus l'accord écrit du Conseil. Si un centre vous propose de choisir le sexe sans raison médicale, il ne travaille sous aucune de ces deux lois. Le test génétique des embryons pour une raison médicale est expliqué dans l'article sur le test génétique des embryons en Grèce.

Les questions à poser avant de réserver

• Dans quelle partie de l'île se trouve exactement le centre, et quelle autorité lui a délivré son agrément ?
• Quelle loi s'appliquera à votre traitement, au don et à la conservation de vos embryons ?
• Comment les donneuses sont-elles sélectionnées, dépistées et enregistrées, et pour combien de familles un même donneur peut-il donner ?
• Qui vous soigne, et qui paie, en cas de complication pendant le séjour ?
• Pourrez-vous obtenir un dossier médical complet, et faire transférer vos embryons dans un autre pays si besoin ?

Ces questions valent pour tous les pays ; la méthode complète est dans choisir une clinique à l'étranger.

Mon avis

La République de Chypre est une option européenne sérieuse, avec une loi proche de la loi grecque : 53 ans contre 54, femmes seules acceptées dans les deux pays, même interdiction du choix du sexe. Le choix se fera alors sur le centre, le trajet et l'accompagnement. Le nord de l'île est une autre situation : on y sort du cadre européen, avec ses contrôles et ses recours. Je ne vous dirai pas de ne jamais y aller ; je vous dirai de le faire en le sachant.

Les autres pays sont comparés dans quel pays choisir pour une FIV à l'étranger. Si vous voulez que nous regardions ensemble votre projet, écrivez-moi.

Questions fréquentes

Source : https://fertilitegrece.com/fr/blog/chypre-ou-grece-fiv/ — Triada Baloukoudis, coordination de parcours FIV en Grèce. Information générale, sans valeur de conseil médical ou juridique. Imprimé le

Triada Baloukoudis
Coordinatrice indépendante de parcours FIV à Thessalonique, 24 ans d'expérience auprès de patientes venues de l'étranger. En savoir plus · Contact · Facebook