PMA en Europe : ce que chaque loi autorise, pays par pays

Une patiente de 46 ans, un couple de femmes, un couple qui a besoin d'un double don : dans chacun de ces cas, la réponse dépend moins du médecin que du parlement du pays concerné. Comprendre ces quatre cadres évite des mois de recherches et des rendez-vous inutiles.

La France : le plus protecteur, le plus lent

La loi de bioéthique de 2021 a ouvert la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes, et instauré l'accès aux origines pour les enfants nés d'un don à partir de 2022. Ces deux avancées ont un prix : la demande a explosé sans que le vivier de donneurs suive, et l'anonymat levé a fait chuter le nombre de donneurs pendant la transition. Résultat, un délai moyen d'environ vingt-deux mois pour un don d'ovocytes. Le système reste, financièrement, le plus généreux d'Europe pour ceux qui entrent dans ses critères.

La Grèce : le plus ouvert sur l'âge

La réforme de 2022 a porté la limite à 54 ans, la plus élevée d'Europe, avec une autorisation de l'Autorité nationale de la PMA entre 50 et 54 ans. Le don est anonyme et indemnisé, sans liste d'attente, et le PGT-A est accessible. La limite du cadre grec concerne les couples de femmes, que la loi ne reconnaît pas : l'une accède au traitement comme femme seule, et la question de la filiation de la seconde mère se règle ensuite en droit français, ce qui mérite un avocat avant de partir.

L'Espagne : le plus complet

La loi de 2006 autorise tout ce qui précède, y compris la méthode ROPA, où une femme porte l'embryon issu de l'ovocyte de sa compagne. C'est l'une des destinations les plus fréquentées en Europe, avec des équipes francophones structurées et un registre national qui publie les résultats. Les prix y sont plus élevés qu'en Grèce, et la limite d'âge s'arrête en pratique vers 50 ans.

La Belgique : la proximité

Cadre libéral, francophone, à deux heures de Paris. Le don peut y être anonyme ou dirigé selon les centres, ce qui intéresse les couples qui souhaitent un donneur connu. La limite est de 45 ans pour débuter un traitement et 47 ans pour le transfert, ce qui la place entre la France et la Grèce.

Comment choisir

Ma règle est simple. Partez du critère qui vous bloque, pas du pays. Si c'est l'âge au-delà de 50 ans, la Grèce est la seule réponse. Si c'est la ROPA, ce sera l'Espagne ou la Belgique. Si c'est le délai du don et que le budget compte, la Grèce. Si c'est la publication indépendante des résultats, l'Espagne. Si c'est la distance, la Belgique. Le reste — qualité des laboratoires, sérieux des équipes — se trouve dans les quatre pays, et se vérifie centre par centre, pas pays par pays. Le comparatif détaillé Espagne-Grèce est ici.

Un dernier point que je répète souvent : la loi du pays où vous êtes soignée ne détermine pas la filiation de votre enfant en France. C'est le droit français qui s'applique à l'état civil. Pour un couple hétérosexuel marié ou une femme seule, il n'y a pas de difficulté. Pour un couple de femmes, la reconnaissance conjointe anticipée doit être organisée, et cela se prépare avant le départ, pas après la naissance.

Questions fréquentes

Source : https://fertilitegrece.com/fr/blog/loi-pma-france-grece-espagne-belgique/ — Triada Baloukoudis, coordination de parcours FIV en Grèce. Information générale, sans valeur de conseil médical ou juridique. Imprimé le

Triada Baloukoudis
Coordinatrice indépendante de parcours FIV à Thessalonique, 24 ans d'expérience auprès de patientes venues de l'étranger. En savoir plus · Contact · Facebook