Don d'ovocytes en Grèce : cadre légal, anonymat et pourquoi il n'y a pas d'attente
Don d'ovocytes en Grèce : anonymat, qui peut être donneuse, indemnisation encadrée, dépistages et filiation en France. Ce que dit la loi.
Lire l'articleC'est le parcours dont on parle le moins, parce qu'il touche à la question la plus difficile : un enfant qui ne portera le patrimoine génétique d'aucun des deux parents.
Le double don consiste à créer des embryons à partir d'ovocytes de donneuse et de sperme de donneur. Il est interdit en France, où la loi impose qu'au moins un des deux membres du couple apporte ses gamètes. Il est légal en Grèce, en Espagne et en Belgique. En Grèce, il représente une part non négligeable des cycles avec don.
Quatre situations reviennent :
Dans le premier cas, le double don n'est parfois pas la seule option : une femme seule avec une réserve encore correcte peut recourir à ses propres ovocytes et à un don de sperme seul. Le médecin doit poser cette question avant de proposer le double don, pas après.
La loi 3305/2005, modifiée en 2022, autorise le don de gamètes des deux origines pour une même tentative. Donneuse et donneur sont anonymes, indemnisés forfaitairement, et soumis aux mêmes examens que dans un don simple : sérologies, caryotype, dépistage des maladies récessives fréquentes, évaluation psychologique. La donneuse a moins de 35 ans, le donneur moins de 40. La limite de dix enfants par donneur s'applique.
La filiation, en droit grec, est établie à l'égard de la femme qui accouche et, pour un couple, du conjoint qui a consenti. En droit français, c'est la même logique : l'accouchement fonde la maternité, et le consentement au don donné devant notaire empêche toute contestation de paternité. Un couple marié ou une femme seule n'a donc pas de difficulté d'état civil au retour. Je recommande malgré tout de faire relire les consentements par un avocat français avant de signer, parce que c'est le seul document qui vous protégera si un jour une question se pose.
Ce n'est pas la même chose, et la confusion est fréquente. Dans un double don, les embryons sont créés spécifiquement pour vous, à partir de gamètes choisis selon vos caractéristiques. Dans un don d'embryons, vous recevez des embryons surnuméraires congelés donnés par un autre couple ayant terminé son projet parental : vous ne choisissez rien, mais le coût est nettement inférieur. Les deux sont légaux en Grèce. Le don d'embryons se situe généralement entre 2 700 et 4 500 euros.
Le centre sélectionne la donneuse et le donneur selon vos caractéristiques physiques et votre groupe sanguin : couleur des yeux et des cheveux, taille, teint, origine. Vous ne consultez pas de catalogue et vous ne choisissez pas nominativement. Vous pouvez exprimer des préférences, et un centre sérieux vous expliquera pourquoi il a retenu tel profil. Si vos caractéristiques sont peu représentées dans le vivier local, l'appariement peut prendre quelques semaines de plus.
Les taux sont les meilleurs de toute la PMA, parce que les deux gamètes proviennent de personnes jeunes et sans antécédent d'infertilité : la grossesse clinique par transfert se situe couramment entre 50 et 60 %, et le nombre d'embryons obtenus permet souvent plusieurs transferts. Côté budget, comptez le prix d'un cycle avec don d'ovocytes, soit 5 000 à 8 000 euros, augmenté de 500 à 1 000 euros pour le sperme de donneur. Le détail des coûts est ici.
C'est celle dont je parle le plus longuement avec les patientes. Le double don soulève des questions que le don simple pose moins fortement : ce que l'on dira à l'enfant, à quel âge, et comment vivre avec l'anonymat grec alors que le droit français a fait le choix inverse pour les enfants nés en France. Il n'y a pas de bonne réponse universelle, mais il y a une mauvaise approche : remettre la question à plus tard. Les études sur les familles issues de don montrent que les enfants informés tôt et simplement vont mieux que ceux qui l'apprennent tard. Cela se prépare avant la grossesse, pas après.
Non. La loi française impose qu'au moins un membre du couple apporte ses propres gamètes. Le double don est légal en Grèce, en Espagne et en Belgique.
Dans un double don, les embryons sont créés pour vous à partir de gamètes appariés à vos caractéristiques. Dans un don d'embryons, vous recevez des embryons congelés donnés par un autre couple, sans choix mais à un coût nettement inférieur.
Parmi les meilleurs de la PMA : 50 à 60 % de grossesse clinique par transfert, puisque les deux gamètes viennent de personnes jeunes sans antécédent d'infertilité.
La maternité est fondée sur l'accouchement et le consentement au don empêche toute contestation de paternité. Un couple marié ou une femme seule n'a pas de difficulté d'état civil au retour ; faire relire les consentements par un avocat français reste conseillé.
Source : https://fertilitegrece.com/fr/blog/double-don-ovocytes-sperme-grece/ — Triada Baloukoudis, coordination de parcours FIV en Grèce. Information générale, sans valeur de conseil médical ou juridique. Imprimé le
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